Description
Notre travail est consacré cru droit positif; quels que soient les défauts du système suisse du contrôle des comptes, notre propos n’est donc pas de mettre en cause ce système dans son ensemble. C’est dans cet esprit qu’il faut comprendre les propositions que nous faisons de lege ferenda ; elles ne sont destinées qu’à perfectionner le système en vigueur. Il convient d’insister sur le fait que notre thèse ne s’attache qu’à l’aspect juridique du problème; l’aspect comptable, beaucoup plus technique, n’y est évoqué qu’accessoirement…
